Après l’augmentation des effectifs de la police nationale (PN), voilà que se multiplient un peu partout des polices municipales. Toutefois, si les seconds font tout pour se faire connaître et reconnaître, ils ne sont d’après la loi que de simples employés de mairie avec des pouvoirs de police relativement limités (Art. L 131-15 du Code des Communes).

Même si le texte qui règlemente les activités des polices municipales est assez flou, il est clair qu’en tant qu’adjoints de police judiciaire, ils n’ont qu’une compétence limitée aux domaines qui dépendent du maire et de ses adjoints (qui sont eux, de par leur fonction, élevés au rang d’officiers de police judiciaire), à savoir :

• les questions de police générale, comme la surveillance des foires, la sécurité à la sortie des écoles et les mesures contre la divagation des animaux ;

• la rédaction des procès verbaux relatifs à certaines infractions au Code de la Route ;

• la propreté et l’hygiène publique.
De plus, leur autorité est limitée au seul territoire de la commune (entre 7h00 et 20h00).
Pour ce qui concerne d’éventuelles interpellations, elles ne peuvent avoir lieu qu’en cas de flagrant délit et pour des actes punis d’une peine d’emprisonnement (Art. 73 du Code de Procédure Pénale).

Par contre, si les moyens juridiques sont restreints, il n’en est pas de même du matériel mis à leur disposition ; on citera pour mémoire les voitures de patrouille avec rampes lumineuses, les sirènes deux tons, les brigades cynophiles, les systèmes de radio communication dernier cri. Bref, tout est fait pour faire ressortir les lettres magiques devant lesquelles l’insécurité s’enfuit ventre à terre, P.O.L.I.C.E.
Certaines polices municipales sont tellement pénétrées de leur mission de défenseur de la veuve et de l’orphelin qu’elles poussent la conscience professionnelle jusqu’à s’habiller de la même manière que leurs collègues de la police nationale. Au point qu’il est parfois difficile de les distinguer.
Un cran au dessus dans le mimétisme : les armes, autorisées depuis le décret 73-364 du 12 mars 1973. Elles équipent de plus en plus de polices municipales surtout dans le sud-est et la région parisienne (Hyères, Cannes, Nice, Levallois-Perret, Asnières/Seine, etc.) ; cela va des armes non légales genre Gom-Cogne, au 9mm Parabellum (armes de 1ère catégorie, qui regroupe les armes et munitions de guerre) en passant par les 357 Magnum.
Ils sont 9.361 à alimenter le discours sécuritaire de maires pas uniquement de droite. Et si leur équipement laisse rêveur, il n’en est pas de même de leur connaissance du Code de Procédure Pénale. Mis à part les anciens policiers ou gendarmes qui rempilent, les policiers municipaux sont peu ou pas formés. Il existe bien un centre de formation dénommé École nationale de police municipale à Orange (84), mais apparemment, les 10.810 francs (admirez la précision du chiffre) par agent que demande cet organisme semblent refroidir les candidats. Alors, restent les cours du CNFPT (Centre national de formation de la fonction publique territoriale) qui sont censés assurer «une formation théorique et gratuite des policiers municipaux. Mais les structures de cet organisme ne permettent pas qu’un enseignement pratique soit dispensé.»¹ En pratique, on envoie un agent en formation, à charge pour lui de former ses collègues par la suite. Quand on sait que ces mêmes agents peuvent être porteurs d’une arme, on peut se poser des questions.
D’autre part, au vu des sommes, parfois vertigineuses, engagées par les municipalités, on peut se demander à quoi sert donc une police municipale. Pour se convaincre de leur utilité toute relative, prenons le cas du Vésinet, 16.500 habitants, 45 fonctionnaires de la police nationale, 7 gendarmes, 30 policiers municipaux, soit un policier pour 201 habitants. Comme le Vésinet est une commune très bourgeoise – c’est un euphémisme – on peut douter que les 175.111,96 francs du budget de fonctionnement 1993 et les 3.212.417 francs² des salaires des gardiens de police municipaux soient vraiment en adéquation avec les besoins de sécurité.

Le but est bien ailleurs : souvent, les polices municipales sont un peu comme les vigiles que l’on voit traîner un peu partout devant les administrations, les banques, dans les parkings, etc. Ça ne sert pas forcément à grand-chose, mais ça rassure les électeurs. D’ailleurs, elles l’avouent elles-mêmes, leur rôle «est de défendre la crédibilité des maires qui [les] emploient.»³

Parallèlement se sont développées des polices municipales, qui, si elles ne négligent pas le rôle d’hommes-sandwichs des maires, aimeraient que leurs pouvoirs soient étendus. Autrement dit, certains maires comme celui de Cannes, Michel Mouillot, voudraient voir leur rôle d’officier de police judiciaire revalorisé en matière de sécurité publique. Bref, ils se verraient bien avec une étoile de shérif accrochée au revers de leur veston⁴. D’ailleurs, même si la loi ne lui en donne pas (encore) le droit⁵, M. Mouillot est «très souvent [...] en écoute radio de [sa] police municipale dans [sa] voiture ou même chez [lui].», et déclare : «Je ne me retranche pas derrière le directeur de ma police en lui laissant porter le poids des responsabilités, au contraire, je me place en première ligne lorsque c’est nécessaire, j’assume mes responsabilités de maire et d’OPJ»⁶. Mais les nostalgiques du Far-west ne se cantonnent pas à la côte méditerranéenne. Ainsi, à Asnières-sur-Seine, le maire, M. Bokanowski, a fait installer un poste de police municipale «en plein secteur «chaud» du Quartier des Fleurs, les dealers ne se méfient pas. Ils ne savent pas encore que 31 policiers municipaux vont bientôt occuper le quartier et leur donner la chasse.»⁷ L’utilisation d’un vocabulaire guerrier n’est pas fortuite. Les policiers, municipaux dans le cas présent (mais on peut étendre l’analyse à l’institution policière dans son ensemble), se pensent comme les irréductibles Gaulois encerclés par les légions «barbares». Il s’agit de rétablir l’ordre dans des zones dites de non-droit. Le schéma d’enfermement et de démonisation des individus qui se trouvent face à eux entraîne une vision des problèmes complètement coupée des réalités. Ainsi, la précarité qui crée l’insécurité (ne pas savoir de quoi demain sera fait, ne plus savoir comment on s’insère socialement dans une communauté qui vous nie, etc.), se trouve renforcée par des considérations policières qui assimilent des communautés précarisées (surtout si elles sont immigrées) aux classes dangereuses. De plus, dans le cas d’Asnières, le fait de construire un poste de police dans une cité où il n’y a pas d’autres services publics montre bien la nature des relations que le maire veut mettre en place : c’est la guerre⁸. Le 16 octobre 1992, après la mort d’un adolescent pendant sa garde à vue dans les locaux de la police nationale, le poste d’Asnières est incendié. Suite à cet événement, M. Bokanowski arme sa police municipale. Là encore, on ne fait pas dans la demi-mesure : Riot-Gun (fusils à pompe, calibre 12) et pistolets 9mm. On peut noter que l’arme choisie n’est pas banale : il s’agit du Glock 17, qui est en dotation réglementaire dans l’armée autrichienne. Or sur ce pistolet «on a beau chercher, il n’y a aucun levier de désarmement ou de sécurité.»⁹
La société de contrôle qui se met en place ne cherche plus comme au siècle dernier à regrouper les déviants dans des lieux d’enfermements (prisons, asiles psychiatriques), mais plutôt à gérer leurs déplacements dans le temps. Ainsi, à Los Angeles comme à Asnières, si les événements ont marqué les mémoires à des degrés différents, on peut constater que dans les deux cas, ce sont leurs quartiers que les gens ont brûlés. Si l’on envoie la cavalerie dans les cas les plus graves, il y d’autres moyens, plus discrets. L’implantation de caméras de surveillance à Levallois-Perret en est un exemple. Le maire de Levallois, Patrick Balkany, se défend de vouloir espionner ses concitoyens puisque «les images recueillies sont numérisées, cryptées et transmises par câbles aux écrans de contrôle de la police municipale. Elles ne sont pas enregistrées. Aucun fichier n’est constitué.»¹⁰. Même la CNIL¹¹, qui a été consultée par quelques citoyens inquiets (j’ai les noms !), n’a rien trouvé à redire. Puisqu’on vous le dit : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Encart Glock

Le GLOCK est donc la nouvelle arme qui équipera la police municipale. En quoi se choix est-il révélateur des intentions des municipalités en ce qui concerne le traitement réservé désormais aux fauteurs de troubles en tous genres ? Laissons la parole aux spécialistes¹².
Il s’agit donc du GLOCK 17 standard, classé arme de première catégorie (armes de guerre) qui équipe depuis 1983 l’armée autrichienne. D’un calibre 9mm parabellum et d’un prix de 2.100 francs, l’arme en question se caractérise surtout par son système de sécurité qui se résume à un petit levier au milieu de la détente : tant qu’il n’est pas effacé, ce levier interdit le départ du coup. Voilà qui rassure… «Il y a un avantage considérable à cette détente si différente des autres : l’arme est toujours prête à faire feu. Il suffit de la sortir de l’étui et de l’aligner sur la cible pour que, bang t’es mort (sic), le coup parte [...]. Le GLOCK présente deux caractéristiques qu’il faut absolument et impérativement maîtriser par la formation des hommes qui la portent. La première, c’est que le coup peut partir avant que le tireur n’ait pris la décision d’ouvrir le feu, ce qui provoque des «bavures» lamentables en action de police, et des explications non moins lamentables. La seconde, c’est que si le malfrat qu’on «serre» au corps à corps parvient à extraire l’arme de l’étui du policier, il aura la plus grande facilité à en coller deux dans les tripes du défenseur de la loi. [...] Sur le GLOCK, on a beau chercher, il n’y a aucun levier de désarmement ou de sécurité. [...] J’aurais quand même une hésitation à en équiper une police municipale sans faire subir à ses membres un entraînement poussé et sans l’équiper d’un étui conçu pour éviter l’arrachage d’arme.»
Que même des allumés de la détente osent émettre des réserves sur le choix de cette arme en dit long sur les conséquences du tout nouvel armement de la police municipale.

Mis en ligne le 3 janvier 2007

1. L’officiel de la sécurité, janvier 1993, p. 39.
2. op. cit., p. 38.
3. Les Dossiers du Canard, «Attention sécurité ! », n°19, avril 1986, p. 71
4. M. Mouillot a d’ailleurs fondé une association : SOS Police municipale, regroupant des maires du littoral méditerranéen, qui a proposé une loi sur les polices municipales modifiant le projet Quilès de janvier 1993. Cette proposition de loi permettrait entre autres aux policiers municipaux de jouir de prérogatives semblables à celles des policiers nationaux, notamment en matière d’interpellation et de contrôle d’identité.
5. A priori, «le maire en tant qu’OPJ peut :

   • rechercher et constater les infractions

   • recevoir les plaintes et dénonciations, etc.

   Mais un maire qui voudrait, de plus, exercer serait immédiatement dessaisi par le Procureur de la République.» Cité dans L’officiel de la sécurité, janvier 1993, p. 69.

6. L’officiel de la sécurité, septembre 1993, p. 51.
7. L’officiel de la sécurité, janvier 1993, p. 40.
8. «Une police municipale en état de guerre – ASNIERES» op. cit., p. 40.
9. Action Guns, n°156, juin 1993.
10. Le Médiateur public, n°3 , juillet-août 1993, p. 16.
11. Commission nationale informatique et libertés. Elle n’a aucun pouvoir d’injonction et n’intervient qu’à titre consultatif. Dans le cas de Levallois, étant donné le vide juridique, elle a été consultée par défaut.
12. Action Guns n°156

Claudia Roth, députée européenne des Verts allemands a multiplié les interventions concernant la construction policière européenne. Au sein du Parlement, peu de forces politiques s’inquiètent des conséquences de Maastricht ou de Schengen. À ce sujet, le consensus est presque parfait… et aucun député français n’a soulevé de questions sur les restrictions des libertés envisagées.

Au sein de la Commission des libertés publiques du Parlement européen, la question du traitement de la criminalité a pris une importance croissante. Les autres discussions importantes portent sur les questions du droit d’asile ou de l’immigration, la construction de l’Europe forteresse contre les réfugiés qui cherchent une place pour survivre, les questions du chômage et de la corruption de la classe politique.

Le thème de la criminalité va devenir de plus en plus présent dans les campagnes électorales de tous les pays de la Communauté ; en effet il est idéal à exploiter pour proposer une politique plus restrictive, plus répressive et plus autoritaire.

Dans la discussion sur la criminalité, nous sommes confrontés à deux arguments principaux et à un double problème. D’un côté, il y a dans nos pays une augmentation de la criminalité, ce sont les chiffres, les informations qu’on nous donne, et le sentiment d’insécurité grandit aussi. D’un autre côté, le taux d’élucidation des affaires par la police reste très bas et le succès de son travail a constamment diminué. La réaction des politiques et de la police n’est pas de constater un échec total de la politique actuelle et la nécessité d’un changement radical, bien au contraire, ils veulent nous faire croire que l’on pourrait combattre la criminalité avec beaucoup plus d’argent et de lois restrictives, avec une règlementation plus stricte, et donc avec moins de libertés et de droits civiques. Comme les forces conservatrices savent bien que l’augmentation des compétences et des droits de la police n’est pas du tout une garantie de succès, elles font une forte propagande pour un changement de système. C’est toujours l’idée d’une société autoritaire et très répressive, dans laquelle, par exemple, le but de l’éducation est la formation, afin de ne plus avoir d’individus indépendants et autodéterminés.

La Communauté européenne et ses institutions, c’est-à-dire le Conseil, le Conseil des ministres, la Commission et le Parlement européen, traitent depuis longtemps la question de la criminalité avec des structures de coopération (groupes, contrats et conventions comme Schengen, TREVI, Dublin, Europol…). On développe un système et un appareil de coopération policière sous le prétexte populaire et surtout très démagogique de lutte contre le crime organisé, le terrorisme, le trafic de drogue et l’immigration clandestine.

Le traité de Maastricht contient des décisions très importantes sur le caractère de la coopération policière. Il est important de constater que selon Maastricht nous n’aurons pas une sorte de police fédérale sous un contrôle démocratique de la Commission ou du Parlement européen ; seule une coopération intergouvernementale est mise en place, sans contrôle effectif des parlements nationaux ni du Parlement européen.

Au Parlement européen, je travaille dans la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Cette commission a été mise en place début 1992. Nous travaillons sur les questions de politique intérieure classiques, c’est-à-dire les questions de la démocratie, des droits civiques (par exemple les droits des homosexuels, des prisonniers), de l’asile, de l’immigration, de la drogue et de la police. La question la plus actuelle est celle de l’article 8a du traité de la Communauté, la libre circulation des capitaux, des profits et des personnes (la seule « libre circulation » qui n’existe pas). En ce moment, nous discutons dans notre commission de la possibilité de faire un recours contre la Commission, le Conseil et les États-membres, qui ne garantissent pas la libre circulation des personnes, alors même que celle-ci était prévue et annoncée pour le 1er janvier 1993. La lutte contre une politique plus restrictive devient indispensable, car c’est la réponse qu’on veut donner à presque tous les problèmes. On ne cherche pas les sources des problèmes, mais on se bat contre leurs symptômes ; les solutions proposées sont toujours plus de police, plus de contrôle, plus de militaires, plus d’échange d’informations… Il y a dans les politiques du droit d’asile et de l’immigration une nouvelle stratégie de la criminalisation : on déclare presque tous les pays d’où viennent les réfugiés comme des pays sûrs, démocratiques, d’où il n’y a aucune raison de partir (Roumanie, Turquie…). Ceux qui quittent ces pays ne sont alors pas des frères réfugiés mais des immigrés clandestins, il faut donc les traiter comme des hors-la-loi. Cette stratégie va permettre d’augmenter les forces de police, on verra alors la relation entre la coopération policière et la militarisation de la question de l’asile.

Dans notre commission, les Français ne sont presque pas représentés, ce sont surtout des personnes des Pays-Bas, beaucoup de Grande-Bretagne (des conservateurs et des travaillistes), quelques Allemands et quelques Belges. Nous recherchons des groupes clandestins installés par les gouvernements qui travaillent sur la coopération policière, la drogue, le terrorisme etc. En effet, avant de pouvoir poser des questions à la Commission et aux représentants des pays membres, nous devons en connaître les réponses. Une tâche importante qui nous incombe est d’essayer d’informer un peu mieux le public. Dans tous les pays membres, ce qui se passe au niveau intergouvernemental et au niveau européen n’est presque pas connu du grand public. Si on demande à quelqu’un dans la rue ce qu’est Schengen, je suis sûre que presque personne n’est au courant. Et si je demande aux membres du Parlement à Bonn ce qu’est Schengen, je suis sûre que 80% me diront qu’ils savent que c’est une bonne mesure, qu’ils veulent la ratifier, mais presque aucun d’entre eux n’en connaît les détails et les conséquences. C’est très dangereux pour une société civique ou pour une démocratie de ne pas avoir de discussions publiques sur ce qui se passe. C’est pour cela que nous essayons d’informer les gens et de donner un peu d’ouverture à ce qui se passe en secret. Nous avons déjà fait plusieurs rapports sur la coopération policière, Europol, Schengen, les droits de l’Homme dans la Communauté… Nous avons soulevé à ce propos, que le droit d’information et de contrôle sur la police et la sécurité doit être un droit des personnes dans cette Communauté. En tant que commission concernée, nous avons demandé officiellement à avoir une entrevue avec les personnes qui travaillent déjà à Strasbourg dans les bureaux d’Europol ou dans ceux du système d’information de Schengen. Le gouvernement (socialiste) français a interdit cette rencontre en avançant que le Parlement européen n’avait rien à y faire, les accords étant intergouvernementaux. Nous voulons donc y faire une visite surprise et on verra bien ce qu’ils feront de nous.

Conclusions du débat sur la coopération policière dans la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures :

Il ressort de ce qui précède que différents organismes s’occupent à divers échelons de la coopération policière et que des accords internationaux sont conclus parfois sans que le pouvoir législatif voire exécutif n’en soient informés. La coopération policière existe sous diverses formes, officieuses ou institutionnalisées, passées sur des accords tantôt bilatéraux, tantôt multilatéraux. Il est permis de s’interroger d’emblée sur le chevauchement évident de certaines initiatives auxquelles participent souvent des pays qui se situent à d’autres échelons mais prennent néanmoins des décisions exécutives. Dans le domaine de la drogue, par exemple, les problèmes sont traités à divers niveaux, sur le plan international par les G 15, dans le cadre du conseil de l’Europe par le groupe Pompidou, au sein de la Commission et du Conseil de la Communauté européenne, par le groupe ad hoc coopération politique, par le groupe ad hoc toxicomanie…

Il est permis de se demander si le développement et l’intensification de la coopération policière internationale doivent se poursuivre dans le cadre des organes internationaux de la Communauté européenne ou si au contraire, il convient précisément de s’en abstenir, ce qui pose la question du contrôle. En résumé, comme il a été déclaré à la deuxième chambre des Pays-Bas, une Europe démocratique ne peut pas être créée par quelques messieurs très savants qui entendent régler les choses au moyen d’un réseau opaque de groupes divers (TREVI, le groupe ad hoc immigration, le CELAD, le groupe de coordinateurs, etc.)

Trois points pour conclure :

- Le Parlement européen n’a aucune compétence de contrôle démocratique sur la construction sécuritaire européenne. C’est dû au caractère de coopération intergouvernementale donné aux accords. Cela réduit aussi les compétences des parlements nationaux et donne tout pouvoir à l’exécutif. Dans la construction de la Communauté européenne, même la division des pouvoirs héritée des révolutions bourgeoises n’existe plus ;
- jusqu’à maintenant on se préoccupe réellement au sein du Parlement européen des mesures qui mettent en danger la démocratie en Europe ; mais il ne faut pas avoir trop d’espoir. Dans le passé, lorsque le Parlement avait la possibilité de résister, il a suivi dans sa majorité la raison d’État et a voté contre une augmentation des droits civiques.
- dans sa majorité, le Parlement n’est pas conscient des conséquences de la désintégration sociale. Il se voile la face, admet la solution d’une politique plus répressive, ne propose pas de politique radicalement différente.

Mis en ligne le 9 décembre 2006

Jansen & Janssen (en français Dupont et Dupond) est né du mouvement des squatters ; à la suite des problèmes qu’ils ont pu rencontrer avec la police, les squatters ont éprouvé la nécessité de créer un groupe qui contrôlerait ses activités.

Par rapport au reste de l’Europe, la politique hollandaise est très libérale, et on ne sait pas encore si elle sera affectée par l’harmonisation européenne. Il est en effet difficile de connaître les politiques européennes et l’impact de la coopération policière car les négociations restent secrètes et les décisions sont prises à différents niveaux. Même les parlements nationaux ne reçoivent que très peu d’informations, ils ne peuvent donc pas avoir beaucoup d’influence sur les résultats des négociations. Rien ne nous aide à savoir vraiment ce qui se prépare, mais il y a autant de raisons d’être optimiste que pessimiste.

« Je vais tout d’abord vous parler de la politique hollandaise en matière de drogue, et aussi des récentes modifications que l’harmonisation européenne y a apportées. En Hollande, la possession et la vente de drogue ne sont pas légales (seule la consommation est autorisée). Toutefois, pour les drogues douces, au-dessous de 30 g (et 1g pour la cocaïne ou l’héroïne), il n’y a pas de poursuites. Les dealers vendent donc de petites quantités dans les maisons de jeunes et les coffeeshops.

Les autorités ont donné quelques directives pour essayer de garder le contrôle de la situation : pas de vente en grosse quantité, pas de vente de drogues dures, pas de publicité, pas d’incitation à la consommation et pas de vente aux mineurs. La question de la drogue est considérée plus du domaine de l’ordre public que de l’application des lois. Ainsi la police n’intervient-elle que lorsqu’il y a atteinte aux bonnes moeurs ou si cela cause un désagrément public. Cette attitude tolérante est le résultat d’une politique de différenciation entre les drogues douces et dures. Les consommateurs de drogues douces peuvent l’être ouvertement sans être mis au ban de la société.

Deux ministères sont responsables de l’application de la politique en matière de drogue, le ministère de la Santé et celui de la Justice. Jusque récemment, c’est principalement le ministère de la Santé qui mettait des mesures en place et apportait une approche pragmatique de la question. L’application de la loi était subordonnée aux efforts de limitation des effets néfastes de la drogue. Les mesures de santé publique étaient prioritaires, des programmes ont été mis en place pour aider les toxicomanes, pour essayer de les convaincre de décrocher (remplacement par la méthadone pour réduire la dépendance, échange de seringues usagées contre des neuves pour limiter la propagation du SIDA). Pour l’instant cette politique a été très efficace, si on compare avec le reste de l’Europe ou les États-Unis. Il y a moins de toxicomanes, et leur nombre n’augmente pas, moins de décès dus à la drogue, moins de séropositifs. La situation est plus ou moins contrôlée. Mais le ministère de la Justice, plus conservateur, gagne de l’influence avec l’harmonisation européenne, puisque les politiques des autres pays européens sont plus restrictives. C’est lui qui mène les négociations sur la scène européenne. Il est focalisé sur l’application de la loi et soutient ardemment la coopération policière. Néanmoins, il n’y a pas eu de réel changement jusqu’à présent. De nouvelles mesures ont été prises pour défendre la politique hollandaise contre les attaques de l’extérieur. Le ministère de la Justice appelle cela la confirmation de la politique actuelle. Par exemple, il y a une campagne pour renforcer le contrôle sur les coffeeshops. Cela a été nécessaire à cause de l’augmentation rapide du nombre de coffeeshops et de leurs activités illégales (vente de drogues dures, recel). Cette campagne vise aussi à réduire au silence les critiques de l’étranger. Le système proposé est celui des licences. Jusqu’à présent, la police fermait les yeux sur les coffeeshops ou avait des arrangements avec eux. Désormais, il faudra avoir une licence pour tenir un coffeeshop ; à la moindre incartade, la police pourra retirer les licences et faire fermer la boutique. Il y aura aussi une nouvelle législation afin de contrôler la production illégale de cannabis (actuellement la culture en est tolérée jusqu’à 50 pieds).

Le système des licences développe la politique hollandaise dans une voie plus libérale. La Hollande étant autosuffisante en drogues douces, avec du cannabis de très bonne qualité (le nederwiet), elle peut donc avoir une politique indépendante. Le mois dernier, le parti socialiste a proposé de réguler la vente et la production de drogues douces. Les licences pour les coffeeshops et les producteurs de cannabis placeraient la fourniture du marché et la qualité des produits sous le contrôle du gouvernement. Le crime organisé perdrait son emprise sur la vente et la production, et l’État pourrait percevoir des taxes. Ce projet, émanant sûrement du ministère de la Santé, n’a pas obtenu la majorité au parlement et le ministère de la Justice s’y est opposé (c’était trop près d’une légalisation des drogues douces).

Une véritable bataille se joue entre les ministères de la Justice, conservateur, et de la Santé, plus progressiste. Il y a toute une tendance qui serait pour simplement contourner les accords internationaux. Mais l’idée d’un tourisme de la drogue empêche la mise en place de mesures libérales. Une étude a montré que les touristes sont attirés par Amsterdam à cause de son caractère permissif. Mais les habitants d’Amsterdam sont fatigués de voir les touristes venus pour la drogue déambuler comme des zombies. Actuellement, la Hollande importe les problèmes de drogue des autres pays européens.

En février dernier, j’ai été très étonné d’entendre à la radio le porte-parole du parti conservateur hollandais défendre farouchement la politique hollandaise en matière de drogue. En fait, c’est simplement que le Bureau international de contrôle des narcotiques des Nations unies venait tout juste de publier son rapport critiquant la politique hollandaise. Mais celle-ci bénéficiant d’un soutien national unanime, le ministère de la Justice annonça qu’il ne changerait pas de politique.

Dans le cadre de l’harmonisation européenne et des tentatives d’accords sur une politique commune, la Hollande est étudiée de façon très critique par les autres pays européens. Une multitude d’accords de toutes sortes, de groupes de travail et d’organismes travaillent à tous les niveaux pour mettre en place une politique commune face à la drogue. En 1988, le CELAD (Comité européen de lutte anti-drogue) a été mis en place afin de coordonner les différentes initiatives.

En juin dernier, la Commission européenne a proposé de monter un observatoire européen pour échanger des informations sur la drogue et la toxicomanie. Dans la circulaire qui accompagnait cette proposition, la Commission européenne se voyait octroyer le droit d’émettre des directives en ce qui concerne la production et le trafic de drogue, et le blanchiment de l’argent, ce qui va bien au-delà des compétences de la Commission telles qu’elles sont définies dans le traité de Maastricht. On craignait la fin de la politique hollandaise ; le parlement s’est réuni pour essayer de mieux appréhender les effets de la politique européenne, mais aucune réponse claire n’a pu être trouvée à cause du caractère secret de ce type de négociations. Le parlement, comme toute réponse, fit adopter une loi imposant au gouvernement de le consulter avant de pouvoir accepter les propositions de la Commission européenne. C’est une mesure tout à fait inhabituelle dans la politique européenne en Hollande.

Le même mois, le parlement hollandais, mis sous pression à cause de sa politique libérale, finit par ratifier les accords de Schengen. Ces accords sont, entre autres, un engagement à lutter contre la drogue. Les effets négatifs de ces accords furent évités grâce à la mise en place du même système de consultation parlementaire.

Europol est la plus récente initiative en matière de coopération policière européenne. Europol est un projet de l’Unité européenne de drogue mis en place par les signataires de TREVI. Pour l’instant, ce FBI européen a des limites imposées dans les échanges d’informations et n’a pas de pouvoir exécutif. Mais la France, l’Italie et l’Allemagne font pression pour étendre ses pouvoirs. Dans la dispute entre la France et la Hollande pour le siège d’Europol, la France a attaqué la politique libérale de la Hollande. La Hollande pourrait retourner l’argument ; en Hollande par exemple le contrôle sur les armes à feu est très strict, alors qu’il est facile de s’en procurer en France ou en Belgique.

L’aspect positif de l’engagement européen est qu’il a permis qu’on se remette à débattre en Hollande sur la politique en matière de drogue. Dans le milieu des années 1980, la discussion avait été close lorsqu’il devint clair qu’une politique encore plus libérale était impossible et qu’on ne pouvait plus revenir en arrière ; la politique hollandaise avait atteint les limites de ce qui lui était permis dans le cadre des traités européens signés par la Hollande, il y avait une entente tacite pour qu’elle s’en tienne à ce point.

Il y a un engouement croissant en Europe pour la politique hollandaise, simplement parce que c’est la seule qui fonctionne. Elle n’est pas parfaite, mais c’est de loin la meilleure alternative. Malheureusement, l’intérêt est souvent limité aux hommes politiques qui sont confrontés aux problèmes de la drogue, et sur les plans politiques nationaux il y a toujours beaucoup de résistance. Les régions allemandes frontalières de la Hollande ont tendance à adopter la même politique qu’elle. De grandes villes européennes comme Amsterdam, Francfort, Zurich, Zagreb, et récemment Baltimore aux États-Unis ont signé la résolution de Francfort qui défend une politique semblable à celle de la Hollande. L’exportation de la politique hollandaise en matière de drogue crée une confrontation qui profite à la Hollande. Depuis bon nombre d’années, elle a tellement eu à défendre sa politique contre les critiques de l’étranger qu’elle ne l’a pas développée plus avant. Dans les autres pays européens, de nouvelles initiatives sont proposées : à Francfort pour vendre les drogues douces dans des magasins d’État, à Liverpool pour fournir les toxicomanes en héroïne.

Les autorités hollandaises ne veulent pas abandonner la politique actuelle, certains veulent même la développer. Les conseillers municipaux d’Amsterdam ont proposé de légaliser les drogues douces à un niveau européen, un haut fonctionnaire du ministère de la Santé a proposé de « revoir le statut du cannabis dans la convention des Nations Unies ». Des spécialistes hollandais sont envoyés dans les autres pays européens pour venir en aide aux projets qui se mettent en place. La probabilité d’une extension de la politique hollandaise n’est pas mauvaise.

En Hollande, on peut s’attendre à ce que les autorités qui auront à mettre en place les mesures restrictives de l’harmonisation européenne fassent du sabotage constructif. Le chef de la police de Rotterdam a suggéré que l’on légalise les drogues douces et son collègue d’Amsterdam approuvait : « Nous avons été le premier pays à autoriser la vente des drogues douces, nous devons maintenant être les premiers à en autoriser le trafic ». En Hollande, ce sont le chef de la police, le maire et le procureur local qui mettent en place concrètement la politique en matière de drogue. Un délit n’est pas systématiquement poursuivi. Le ministère de la Justice émet des directives en général plus libérales que la loi. C’est aux autorités locales de décider dans quelle mesure ils suivront les directives, c’est la consultation triangulaire du maire, du chef de la police et du procureur. Ce sont eux qui décident d’éventuels durcissements de la loi après avoir considéré les différents facteurs et donné priorité à la santé et à l’ordre public.

Il y a un paradoxe évident dans la politique hollandaise en matière de drogue. C’est un compromis entre un renforcement de la loi et une mesure de santé. On peut même se demander si c’est vraiment une politique ; comment peut-on autoriser la consommation de drogue quand on en interdit le trafic ? Il en résulte que ce sont toujours les organisations criminelles qui contrôlent le marché et en tirent d’énormes profits, c’est à elles que profite le paradoxe. Il y a un rapport assez alarmant sur le développement du crime organisé et son infiltration dans la société. La petite délinquance croît aussi, entre autres à cause des toxicomanes qui doivent voler pour trouver l’argent de leur shoot. La police et la justice sont débordées de cas de petits délits en relation avec la drogue. C’est là le talon d’Achille de la politique hollandaise. La plupart des gens sont conscients de ce paradoxe, mais la Hollande doit s’accomoder de ce compromis car la Communauté européenne et sa « guerre à la drogue » ne lui laissent aucune autre alternative.

Malgré son échec évident, la guerre à la drogue a amené une intensification de la lutte contre le trafic de drogue, et puisque nous sommes sur la voie de l’abolition des frontières internes, cela pourrait affecter la politique libérale hollandaise (Europol, Schengen et d’autres initiatives luttent contre le crime organisé, le trafic de drogue et le blanchiment de l’argent). En juillet dernier, l’homme qui avait été la grande figure de la politique libérale au ministère de la Santé a donné sa démission, à cause de l’influence croissante du ministère de la Justice dans la politique en matière de drogue. La Hollande prenait une part de plus en plus grande dans la guerre à la drogue par son engagement dans la politique américaine aux Caraïbes. Les Antilles hollandaises sont un haut lieu de blanchiment de l’argent, le Surinam, ancienne colonie qui dépend toujours beaucoup de la Hollande, est un pays de transit pour la cocaïne, Rotterdam, en tant que plus grand port européen, et Amsterdam à cause de son aéroport, sont deux points d’entrée importants de la drogue en Europe… mais la Hollande a signé un traité de coopération contre le trafic de drogue et le blanchiment de l’argent.

Toutes ces mesures de renforcement de la loi et les efforts faits pour commencer la guerre à la drogue pourraient affecter, de façon détournée, la politique hollandaise. La Hollande va devenir plus vulnérable. C’est LE pays européen producteur de cannabis, la production illégale se développe et on exporte de la nederwiet. Le cannabis partage avec la tomate la sixième place sur la liste d’exportation des produits agricoles (en valeur, pas en volume). Je ne pense pas que la police allemande passe la frontière pour démanteler les serres, mais la pression sur la police hollandaise augmente pour qu’elle le fasse elle-même. Il y a de plus en plus de raids sur les plantations, alors que d’elles-mêmes, les autorités hollandaises auraient préféré les ignorer. Des agents allemands et américains opèrent déjà sur le territoire hollandais. Récemment, huit cultivateurs hollandais ont été arrêtés par la DEA et Scotland Yard. Pour contourner les autorités hollandaises, ils avaient attiré les huit hommes hors des frontières, ils les ont alors arrêtés. Ce n’est qu’un exemple de la longue liste des interventions d’organismes étrangers de lutte contre la drogue. Je pense que cela aura pour impact un renforcement des lois sur la production de nederwiet, et une baisse de l’assistance aux toxicomanes étrangers en Hollande. Cela risque de poser un problème à la Hollande dans sa politique de réduction des dommages de la drogue car les toxicomanes ne partiront pas du jour au lendemain, la police sera donc confrontée aux problèmes de répression ; l’augmentation des mesures de police pourrait rendre le rapport des travailleurs sociaux aux toxicomanes plus difficile. Le choix se placera alors entre plus de répression, ou la légalisation des drogues douces. La faiblesse de la Hollande lui permettra difficilement de garder sa politique libérale. On ne peut pas éliminer les délits liés à la drogue, ni le trafic à grande échelle. En comparaison avec les autres pays d’Europe et les États-Unis, la Hollande a réussi à réduire les dommages de la drogue sur la santé publique. Mais à moins que la Hollande ne soit capable d’exporter sa politique comme premier pas vers la légalisation, la pression augmentera pour mettre en place une politique européenne commune plus restrictive.

Les spécialistes considèrent la guerre à la drogue perdue d’avance. Pour éviter des prolongements absurdes, il faut trouver une solution pour légaliser les drogues douces d’une façon ou d’une autre. Mais en Hollande, en Europe et au sein de la communauté internationale, rien ne laisse présager que cela arrivera dans un futur proche. En attendant, le trafic de drogue est utilisé comme prétexte pour renforcer les mesures de police contre le crime organisé, mais celui-ci grossira tant que les drogues seront interdites. Il faudra peut-être un jour ouvrir les yeux sur ce cercle vicieux ! »

Tom Blickman

Buro JANSEN & JANSSEN

POSTBUS 10591

1001 E N AMSTERDAM

Mis en ligne le 9 décembre 2006

Intervention de Tony Bunyan, de STATEWATCH

Je vais tout d’abord vous parler du contexte dans lequel interviennent les changements de la politique policière, puis de ces changements en Grande-Bretagne, et des effets de cette politique dans la Communauté européenne. Il y a un certain nombre de liens à travers les différentes étapes de la construction de la politique policière européenne ; des liens entre la police, le contrôle aux frontières, le terrorisme, la drogue, l’immigration et le crime. En 1976, la création de TREVI était présentée comme réponse au terrorisme, aujourd’hui, on fait le lien entre terrorisme, drogue et immigration. Cette idéologie des divers gouvernements européens nourrit le racisme et le fascisme, et mène à la criminalisation de la population immigrée. Un spécialiste du contrôle de cette politique policière en Grande-Bretagne, le major Clutterbuck a dit : « Avec autant d’immigrés dans la Communauté européenne, les terroristes étrangers pourront plus facilement se cacher parmi eux. » La culture européenne raciste voit toute la population du tiers-monde comme des immigrants et des réfugiés potentiels, et tout immigré ou réfugié comme terroriste et délinquant. Ce racisme ne fait pas la différence entre un citoyen et un immigré, entre un immigré et un réfugié. Un commentateur britannique a dit : « Ils portent tous leur passeport sur la figure ». En Grande-Bretagne, on parle de « black communities », on utilise ce terme comme un terme de couleur politique qui définit les immigrés de la Communauté européenne venus du tiers-monde, d’une expérience coloniale ou néo-coloniale, et qui se retrouvent un peu dans la même situation lorsqu’ils viennent dans les pays d’Europe.

En théorie, les pays européens essayent de construire autour d’eux un «cordon sanitaire». Aujourd’hui, à travers ce qu’on appelle les conventions parallèles, on comprend en plus l’Europe de l’est (Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie…) comme zone-tampon. On peut parler d’un nouveau mur de Berlin, plus à l’Est, qui exclut les gens venus de Russie, du Pakistan… Au sud, de la même façon, on repousse les Africains. En théorie, il y a une coquille solide et à l’intérieur un ventre mou qui permet une certaine liberté. Mais on se rend compte que la disparition de ces frontières intérieures mène à un renforcement du contrôle à l’intérieur de l’Europe et aux frontières extérieures.

L’exemple de la Grande-Bretagne

En ce qui concerne le contrôle aux frontières en Europe, seuls trois pays, la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande, refusent toujours d’arrêter les contrôles dans les ports et les aéroports. L’un des arguments développés par le gouvernement britannique pour maintenir ces contrôles est qu’ils font partie des mesures contre le terrorisme, la drogue et l’immigration illégale, notamment celle des immigrés des autres pays européens à qui le gouvernement britannique ne fait pas confiance. Actuellement, des institutions européennes comme la Communauté font pression sur ces gouvernements pour qu’ils arrêtent les contrôles aux frontières. Le gouvernement britannique a été très clair sur ce qu’il ferait si on le forçait à arrêter ces contrôles : carte d’identité obligatoire, augmentation des recherches et contrôles de police, maintien de la loi anti-terroriste liée au problème irlandais qui fait qu’on peut retenir quelqu’un en garde à vue du seul fait qu’il est suspecté. Dans le contexte des relations entre la Grande-Bretagne et l’Irlande, en octobre dernier, la république d’Irlande a introduit des cartes d’identité 16-24 ans ; le gouvernement britannique, depuis presque un an, s’est mis à consolider les frontières entre le Nord et le Sud de l’Irlande, à construire des « forts » et à effectuer une surveillance par infra-rouge. Il est important de préciser qu’il s’agit d’une situation de guerre civile qui dure depuis 24 ans.

Le principal changement en matière de politique policière en Grande-Bretagne est la centralisation. La centralisation des services de police traditionnels, qui traitent la drogue, le football, les crimes… se fait dans le « National criminal intelligence center » (Centre national de renseignements). Le terrorisme est traité indépendamment au niveau européen. Les possibilités pour les communautés locales de contrôle sur la police sont en train de diminuer, après plus de 180 ans. C’est désormais le ministre de l’Intérieur qui pourra donner les postes dans la police à travers toute la Grande-Bretagne. Il est important de rappeler qu’en Grande-Bretagne, il n’y a pas de syndicats de police, mais une « fédération », une sorte de grand syndicat-maison. Tout le système informatisé qui permet les contrôles (dans les véhicules de police par exemple) est transformé pour être compatible avec le système d’information de Schengen. Le système européen de renseignements (basé sur le système de Schengen) couvrira l’immigration, la police, la loi.

Le gouvernement britannique est satisfait de la façon dont se passent les négociations : les accords sont intergouvernementaux, informels, secrets. Les hauts fonctionnaires de la police ont de plus en plus de pouvoir. La question reste de savoir comment ils peuvent intervenir dans les contraintes démocratiques.

Émergence de l’État européen

À travers le traité de Maastricht et les accords intergouvernementaux d’harmonisation, au-delà des aspects de coopération et de protectionnisme, on voit la création de l’Etat européen. À travers les développements sociaux et économiques, on voit le développement politique de l’Europe. En fait le groupe TREVI et le groupe ad hoc qui travaillent sur l’immigration sont sur le point d’être abolis car dans le cadre du traité de Maastricht, mises à part les structures concernant le terrorisme, ces éléments sont permanents (le système d’information européen sur le terrorisme n’est pas encore assez sûr). Dans le cadre du traité de Maastricht, on a un cabinet «parallèle», et trois sous-comités : immigration, police et sécurité intérieure, et coopération législative. Le Parlement n’a pas de contrôle sur ces groupes.

Conclusion

Dans le contexte de l’émergence de l’État européen, on peut voir qu’à l’intérieur de cet état, il y a deux groupes : les citoyens et les visiteurs. Il n’est pas question de venir en Europe par besoin, on voit se mettre en place une politique raciste basée sur les pays d’origine. La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour entrer en Europe est à peu de choses près la liste des pays du tiers-monde ; ni le Canada, ni l’Australie n’y figurent.

Le travail de Statewatch est de contrôler, de renseigner, de publier des articles sur ce qui se passe. Il faut donner aux gens qui travaillent sur le terrain, dans la communauté, sur des campagnes, les éléments pour comprendre et se battre contre ce qui se prépare.

Mis en ligne le 9 décembre 2006

Peu remarquées par le grand public, les polices se préparent depuis longtemps à une coopération au niveau européen. Depuis 1992, un groupe de policiers de plusieurs pays européens est réuni à Strasbourg pour préparer Europol, le FBI européen.

Ce dernier pas de la coopération policière en Europe réalise un vieux rêve de tous les policiers et de tous les politiciens qui croient qu’une police forte et centralisée est nécessaire pour la construction de l’Europe. Ce rêve se réalise en plusieurs étapes : d’abord, avec une compétence limitée au trafic de drogues, par la réalisation de la European Drug Intelligence Unit (EDIU) dont la création a été décidée en 1991 par le Conseil européen. Mais en fait, cette étape intermédiaire est déjà dépassée, le traité de Maastricht installe formellement Europol comme nouvelle structure de coopération policière en Europe. Dans un premier temps, l’activité principale sera la même que celle des autres institutions de coopération déjà existantes : l’échange d’informations à l’aide d’un système informatisé. Mais les ambitions visent au-delà. Les responsables souhaitent aussi une compétence directive envers les forces de police des États-membres et, pour l’an 2000 environ, des unités exécutives d’une police européenne.

Les institutions de la coopération

Europol est, du moins provisoirement, la dernière étape dans l’histoire de la coopération policière au plan international, coopération qui a commencé à la fin du XIXème siècle avec une conférence internationale sur la lutte contre l’anarchisme et qui a abouti à une première institution avec la création du prédécesseur d’Interpol en 1923. Cette institution est restée la seule instance de la coopération policière jusqu’aux années 1970. À cette époque Interpol se trouvait en crise. Son équipement technique et son mode de fonctionnement étaient devenus anachroniques au vu de l’internationalisation et de la modernisation de tous les domaines de la vie. C’était la période de la création de nouvelles institutions de coopération policière en Europe dont les plus importantes avaient comme cible le terrorisme : les «clubs» de Berne et de Vienne et puis, à partir de 1976, le groupe TREVI (Terrorisme, radicalisme, extrémisme, violence internationale), une structure parallèle de la CEE, travaillant plus ou moins clandestinement.

Au fur et à mesure, le groupe TREVI a vu ses missions s’élargir d’une façon très importante. Aujourd’hui , ses groupes de travail sont les instances centrales pour l’échange de la technique criminelle, pour la lutte contre la violence des hooligans et contre le «crime organisé», notamment le trafic de drogue. Une autre commission «ad-hoc» est responsable de coordonner les activités des polices contre l’immigration. Ceci est d’ailleurs très symbolique de la priorité que donnent les gouvernements aux solutions répressives des problèmes migratoires depuis quelques années déjà. Possédant comme base les structures du groupe TREVI, Europol ne part pas de zéro. Et aussi au niveau du système informatique, Europol profite de l’équipement prévu pour une autre institution : le groupe Schengen. En effet, ce groupe créé en 1985 pour accélérer la suppression des frontières intérieures de cinq pays centraux de la CEE est devenu, surtout avec l’accord dit «complémentaire» de 1990, une autre institution importante de la coopération policière. Ce qui compte aujourd’hui n’est plus la libre circulation des personnes mais les «mesures de compensation» pour la répression de la criminalité, et surtout de l’immigration. Le système informatique du groupe Schengen (SIS) servira aux futures institutions de coopération autour d’Europol.

La critique se fait trop rare

La lutte contre le trafic de drogues et contre le «crime organisé» dans ce domaine est l’argument principal que les responsables avancent depuis des années pour démontrer la nécessité de leurs activités. Plusieurs institutions spécialement consacrées à la lutte contre les drogues (par exemple le groupe Pompidou au niveau du Conseil de l’Europe, le Conseil européen de la lutte anti-drogues, CELAD, et le Bureau international de contrôle des narcotiques des Nations-Unies) font de même. Leur succès est impressionnant : les Pays-Bas sont le seul pays qui résiste contre une politique répressive dans ce domaine. Pourtant, de plus en plus de policiers reconnaissent que cette politique répressive ruine les toxicomanes et maintient le marché noir avec des profits énormes parce que les polices n’arriveront jamais à mettre fin à tout trafic de drogues dures. Mais l’intérêt est plus grand de créer les structures d’un État européen répressif avant que des voix critiques puissent les mettre en cause. Ceux qui demandent si on ne peut pas renoncer à des institutions comme le SIS ou Europol, coûteuses et dangereuses pour la démocratie, sont restés rares. Pourtant cela n’appartiendrait pas au monde des illusions. On éviterait par exemple des problèmes de sécurité par des mesures politiques qui limitent le trafic d’armes et qui mettent le marché des drogues dures sous le contrôle de l’État avec la distribution gratuite de drogues ou de substituts aux dépendants par des médecins autorisés. Vue l’importance de la criminalité secondaire (petits vols, cambriolages, recel, etc.) cette mesure simple pourrait rendre superflue une grande partie des structures policières aux niveaux national et international.

Sur un autre plan, il reste nécessaire de répéter qu’il est inacceptable que les gouvernements veuillent régler les problèmes migratoires causés par l’inégalité de la distribution de la richesse mondiale par les voies de l’exclusion et de la répression.

C’est dans ce sens-là que Réflex a fait une réunion avec des invités d’autres pays européens le 3 avril dernier. Sur les pages suivantes nous présentons une partie des communications faites lors de cette réunion.

Mis en ligne le 9 décembre 2006

Ainsi en va-t-il de C. Pasqua lorsqu’il pratique un comique de répétition qui n’amuse que lui. Aux crimes sécuritaires de 1986 ont répondu ceux d’avril-mai 1993, à la mise en scène «Black War» et la rafle qui l’avait suivie a répondu la mise en scène «H.B» et la rafle parmi nos camarades de l’APEL et de Quilombo. Seule innovation : E. Schmitt, abattu lors de la prise d’otages de Neuilly… Mais la logique est la même : «Force doit rester à la Loi» dixit un ministre de l’Intérieur badin, satisfait puisque «Tout s’est bien fini : les enfants ont été libérés, l’homme est mort !».

En tout état de cause, tous ces crimes, toutes ces manoeuvres d’intimidation ne font que traduire à l’échelle nationale un renforcement sécuritaire et policier qui est l’un des piliers de la construction européenne. Ainsi les très médiatiques tirs à balles réelles par la police sur des manifestants au Danemark (11 blessés graves) ou lâchers de chiens d’attaque aux Pays-Bas (35 blessés graves) ne font-ils que masquer des évolutions plus profondes et significatives. C’est le cas du principe de libre circulation des personnes qui, dans le traité de Schengen, était censé non seulement équilibrer les mesures de renforcement policier, mais surtout servir de gage progressiste pour le dit traité. L’annonce par M. Lamassoure, ci-devant ministre chargé des Affaires européennes, que cette clause de libre circulation était suspendue jusqu’à nouvel ordre signifie que désormais la seule lecture possible du traité sera sur-répressive ; la forteresse Europe que nous dénonçons depuis des années n’est plus un fantasme : les policiers en ont rêvé, les politiciens l’ont faite… Première catégorie touchée : les populations immigrées d’origines extra-européenne qui, aussi bien en Allemagne qu’en France profitent dans leur vie de tous les jours des bienfaits de l’harmonisation des législations : droit d’asile, regroupement familial, droits sociaux… (Il n’y a pas que la forme des concombres ou la chasse à la palombe qui sont touchées par ce phénomène !). Toutes ces mesures n’ont finalement qu’un seul objectif : faire avaler aux populations autochtones la vaste offensive antisociale dont l’aspect le plus spectaculaire est la suppression du salaire minimum préconisée par l’OCDE à l’échelle européenne…

De fait, à partir de tous ces éléments, notre réflexion ne saurait échapper à cet aspect répétitif : poussée de fièvre fasciste, climat sécuritaire, citoyenneté… Citoyenneté, climat sécuritaire, poussée de fièvre fasciste. Il nous faut concilier urgence et long terme. Ainsi citoyenneté et nationalité, en rejoignant le thème de l’identité, entrent-ils dans ce type de démarche. L’émergence du principe de la nationalité au siècle dernier qui culmine avec la loi de 1889, s’est faite à partir de la notion non d’identité, mais d’intérêt, en particulier économique et social, aussi bien pour les Français de souche que pour l’État. Or un siècle plus tard, on observe un mouvement similaire : les politiciens tentent de préserver l’unité du tissu social sur le dos des populations immigrées, la préférence nationale revendiquée ou sournoise remplaçant ainsi une véritable réflexion sur les problèmes d’identité française ou étrangère, sur qu’est-ce qu’être français lorsqu’il est clair qu’il existe un gouffre entre un urbain et un rural, français tous les deux, au regard des références communes unissant deux urbains, français et étranger.
Or, il se pose un problème de public susceptible d’être touché par ces thèmes. On assiste à une situation d’hégémonie culturelle des valeurs libérales (économie) et autoritaires (politique) dans la société civile, hégémonie relayée par l’État. Les 60 % d’étudiants envisageant les prochaines années comme un avenir radieux en est un signe on ne peut plus manifeste !

Tous ces problèmes doivent nous stimuler… Comme on disait à une époque : « Ce n’est qu’un combat, continuons le début ! »

Mis en ligne le 7 décembre 2006

LE SIG PRO 2022:
Environ 240 000 pistolets modèle SIG PRO 2022 sont en cours de livraison pour équiper la gendarmerie et la police. Ce pistolet semi-automatique a été conçu par la société allemande Sauer basée à Eckenförde, célèbre société qui a notamment équipé les officiers et sous officiers de la Wehrmacht pendant la seconde guerre mondiale avec le modèle M36. Sauer est une filiale de la société suisse SIG Arms (Schweirische Industrie-Gesellschaft), ce qui explique le marquage SIG SAUER et la dénomination « SIG pro ». Cette livraison s’accompagne d’un contrat de maintenance pour les 20 années à venir.
Le SP 2022 reprend l’aspect et la mécanique des P226 et P228 connu pour être utilisés par les unités d’élites de l’armée et de la police américaine SEALS, HRT du FBI, SWATS ou encore les groupes d’élite de la gendarmerie et de la police française comme le GIGN et le RAID. Techniquement il s’agit d’une arme haut de gamme, sacrifiant à la mode polymère et acier. Cette arme est chambrée en 9 mm Parabellum, ce qui ne change rien en terme de puissance balistique puisque la gendarmerie était déjà dotée de pistolet MAS G1 en 9 mm para, et que l’officier de police était le plus souvent équipé d’un revolver Manhurin Spécial Police F1 en 38 spécial, équivalent balistique, a peu de chose prés du 9 mm para.
Mais le fait d’équiper de la même manière la police et la gendarmerie, c’est à dire un corps constitué civile et militaire, constitue, en tant que tel, une vraie nouveauté.

La nouvelle tenue de la police nationale:
De couleur « bleu glacier », cette tenue se veut pratique et fonctionnelle. Le pantalon « sportwear » est resserré aux chevilles avec des poches de cuisse latérale, le blouson imper-réspirant, étudié pour le port du gilet pare-balles ( 140 000 pièces déjà livrées) possède une doublure polaire amovible et des ouvertures latérales pour faciliter l’accès à l’arme de service. Les chaussures sont de type « commando » dixit le dossier de presse, c’est à dire montante à semelle crantée. En langage clair, ce nouveau pantalon « sportwear » s’appel un treillis et les chaussures des bottes d’intervention.
Autre nouveauté, de l’adjoint de sécurité au commissaire tout le monde portera la même tenue de service général: une chemise couleur « bleu glacier », une casquette souple brodée « police », et l’absence de cravate. Un petit cachet « caserne » irrésistible.

L’étui à rétention
En vu de recevoir le SP 2022, un appel d’offre concernant environ 240 000 étuis à rétention, c’est à dire empêchant le dégainage par un tiers, est en cours depuis octobre 2003. Il n’existe encore aucune statistique officielle concernant des cas de retournement d’arme contre son propriétaire, mais ce risque est visiblement doté d’une forte probabilité par le ministère de l’Intérieur. Ceci en dit long sur le niveau de formation de la police. Précisons qu’il s’agit du type d’étui le plus onéreux.

Le bâton de protection télescopique
Ce bâton de protection télescopique (BPT) de la marque ASP est une matraque en métal, à trois segments, possédant une fois déployée une taille de 53,34 cm (21 pouces). Depuis automne 2003, cette matraque est en dotation au sein de la gendarmerie nationale. Le tonfa police, dérivé du tonfa d’Okinawa, semble ne pas avoir plu. Il est vrai que sa maîtrise nécessite un apprentissage soutenu et subtil. Citation du Commandant Philippe Thiriot, division intervention professionnelle du centre de formation de la gendarmerie nationale de Saint-Astier « On se rendait compte qu’il existait un vide dans l’équipement. Cela donnait lieu a des aménagements « maison »:dans les véhicules de patrouille, il finissait par y avoir de tout: nerf de bœuf, batte de base-ball peinte en noire, etc. Le BPT est porté à la ceinture. On peut l’utiliser moyennant 8 heures de formation« . CQFD.

Les carabines de tireur d’élite
Depuis septembre 2003, un appel d’offre concernant 1500 carabines en .308, équipés de lunettes de visée et de housse de protection a été lancé. L’intitulé officiel est « fusils à répétition légers de précisions ». Au vu du calibre, l’emploi de ces fusils est certainement destiné au territoire national, reste à savoir pour qui?

Un nouveau pistolet mitrailleur
Si l’on en croit les bruits de couloir du salon MILIPOL 2003 du Bourget, le prochain pistolet mitrailleur de la gendarmerie nationale devrait être le HK Universal MaschinenPistole, c’est à dire UMP, cela ne s’invente pas. Ce modèle remplacera l’actuel PM 12S Beretta également en dotation dans la police nationale. Techniquement parlant, il s’agit d’un luxe puisque le PM 12S est loin d’être obsolète.

La grenade DMP
Le Dispositif Manuel de Protection, anciennement Dispositif Balistique de Désencerclement, est une grenade qui propulse 18 projectiles en caoutchouc de forme trapézoïdale de 10 g à la vitesse moyenne de 125 m/s. Le rayon d’action est de 5 m. La dispersion s’accompagne d’une déflagration assourdissante de 130 dB. Les dommages corporels occasionnés, auditifs ou musculaires, sont officiellement non létaux et sans séquelles. A moins d’avoir les oreilles ou le cœur fragile mais dans ces cas là on reste à la maison…
La grenade DBD date de novembre 1997. La grenade DMP a été adoptée par la police nationale en novembre 2003. Le fabricant est la SAPL connu pour son invention de la munition et des propulseurs Gomme Cogne. « Aujourd’hui la France comme nombre d’autre pays, se trouve à faire face à une nouvelle criminalité et à des actions qui sont le plus souvent proches de celles de bandes organisées en commandos qui se font un malin plaisir à faire dégénérer des manifestations pacifiques. Les Autonomes, les Incontrôlés, les casseurs et autres hooligans et skinheads sévissent avec la plus grande violence, en ne respectant rien ni personne. Il fallait donc trouver une réponse adaptée a cette violence gratuite destructrice et irresponsable. »(Commando magazine N°8 p90). Charles Bronson, tu n’est pas mort pour rien.

Les formations
Depuis environ 2 ans, fleurissent des stages et des rencontres « inter-sécurité » réunissant gendarme, policier et sécurité privée. On peut citer les formations de la Formation Française de Bâton Défense (FFBD) liée à la société GK, la Fédération Européenne des Techniciens de la Sécurité (FETS), le Centre d’Entraînement des Forces de l’Ordre (CEFO). Toutes dispensent des formations techniques classique type Tonfa police, BDT, défense et neutralisation contre agression à main nue ou armée et certaines innovent avec des stages gestion de stress en opération, sensibilisation aux armes blanches dissimulées, etc… On trouve aussi des compétitions organisées autour de parcours à thème comme le « trophée commando » organisé par le magazine du même nom et l’association Club Omnisports Police municipale Sports de combat (COPS) ou le « parcours tactique police » organisé par la FETS. Ces stages sont des versions « sécurité urbaine » plus ou moins poussées des stages commando de l’armée (dispensés au CNEC de Mont Louis et Collioure). Malgré des appellations très prometteuses ou spirituelles, ces organismes sont encore de petites tailles et associatifs, ils répondent à une demande émanant de policier en manque (de formation) et de gendarme en manque (d’action). Précisons que la gendarmerie possède son centre d’entraînement à Saint-Astier. Ce centre effectue depuis peu des exercices communs avec des unités homologues européennes. Et ce pour deux raisons majeures: d’abord ce centre fournit un village d’entraînement unique en Europe et ensuite le savoir-faire français dans la gestion des manifestations est unanimement reconnu. 55 millions d’euros vont d’ailleurs être alloués pour effectuer des travaux d’agrandissement, ce qui permettra à Saint Astier de prétendre au titre de centre de formation européenne du maintient de l’ordre. Dans un même ordre d’idée début 2003 s’est créé un Centre de Tir Adapté (CTA) prés de Pau constitué de bâtiments modulables permettant de travailler toutes les techniques d’intervention en milieu urbain: effraction, débarquements aérien, intervention avec tir à balles réelles, le tout sous contrôle vidéo pour un debriefing high-tech. Ce centre est a priori destiné aux forces spéciales de l’armée mais constitue un outil susceptible d’intéresser les forces de police. Précisons que de part sa superficie de 4000m2 et sa modularité, c’est un outil de formation, là encore, unique en europe. La France, centre de formation des forces de l’ordre européenne ? C’est en bonne voie.

Et pour finir…
Le GIPN (Groupe d’Intervention de la Police Nationale) de Lyon a présenté à la presse une nouvelle tenue de camouflage urbain. C’est une combinaison 3 tons de motif « puzzle » centre-europe à dominante gris foncé théoriquement moins détectable en milieu urbain et a priori destinée aux grandes occasions puisque « la tenue bleu marine restera portée pour les missions quotidiennes ». Un insigne GIPN basse visibilité parachève le tout comme pour les tenues commando et forces spéciales de l’armée. Le GIPN est la première et pour l’instant la seule unité du ministère de l’intérieur à se doter d’une tenue camouflée jusqu’alors réservée aux unités du ministère de la défense nationale.

Conclusion ?
Une dotation à profil militaire et donc offensif signe le début de la mutation de la police française. Cette mutation semble suivre comme à l’habitude le modèle américain. En observant ce qui se passe outre atlantique, on obtient une idée du résultat futur.
« Aux Etats Unis [...]où des dispositions législatives vont jusqu’à interdire le mélange des genres entre forces armées et forces de police, une certaine partie de l’opinion et des médias les plus libéraux s’inquiète déjà de la militarisation de la police qui aligne désormais couramment fusil d’assaut, tenues camouflées et véhicules blindés, et utilise parfois des méthodes peu compatibles avec les droits de l’homme. L’escalade de la « guerre anti-drogue » des années 80/90 est souvent citée comme origine de ce dérapage ». (Action Guns/Armes & Tir N°270 p32)
Mais on peut trouver des origines encore plus anciennes: »[le tir à deux mains] correspond à une période où d’anciens vétérans du Vietnam intègrent la police américaine, deviennent instructeurs et importent leur culture dans la police. »( Commando N°2/ « De la réalité à la mode » Claude Trinh). L’équivalent français serait le rapprochement police/gendarmerie effectuée au milieu des années 90 dans les commissariats. Mais pour d’autres analystes, c’est une constante de développement.
« Tout au long du XXéme siècle, les services de police américains ont évolué pour devenir des bureaucraties toujours plus centralisées, autoritaires, autonomes et paramilitaires, ce qui a conduit à leur éloignement des citoyens » (Diane C.Weber « Warriors Cops, the Ominous Growth of Paramilitarism in American Police Departement »). Cette notion d’éloignement est aussi perceptible dans la police française qui semble en décalage complet avec la réalité du terrain. Pour mémoire, le nombre d’incarcération pour homicides volontaires n’a pas augmenté depuis les 20 dernières années dixit le Syndicat de la Magistrature. Et si le nombre d’incarcérés a passé le cap historique des 60 000 détenus, la raison n’est pas dans l’augmentation de la délinquance mais dans la criminalisation des infractions et le durcissement des peines prononcés. On est donc encore loin du chaos total.
Peut-on, pour autant, parler de militarisation de la police française ? D’un point de vu « profil » sans aucun doute, mais pas d’un point de vu formation, du moins pour l’instant. La « militarisation » de la police française va certainement se limiter à une dotation de matériel puisque cela remplit les objectifs politiques à court terme: séduire l’opinion publique et les fonctionnaires de police et laisser une marge de progression post présidentielle. Un changement de doctrine, c’est à dire un programme d’entraînement offensif adapté aux nouvelles dotations, nécessiterait un budget conséquent et une refonte en profondeur signant, à terme, la fin de la distinction gendarme/police. Le meilleur reste donc à venir.

Cynthia Juve

Dix ans plus tard, les ministres de l’Intérieur qui se sont succédés, socialistes comme libéraux, ont aggravé la législation sécuritaire laissant peu de place aux droits et aux libertés du citoyen. De Vigipirate aux lois antiterroristes, de la multiplication des milices dans les zones urbaines aux polices municipales, les motifs avancés sont toujours ceux de la garantie de l’ordre public et de la lutte contre l’insécurité, quand les raisons véritables sont la perpétuation d’un ordre social et économique capitaliste, qui chaque jour apporte son lot de misère, de pauvreté et d’exclusions.

Fin des années 70 : l’idéologie sécuritaire en marche

«La France a peur !». Cette intervention de Roger Gicquel, présentateur d’un journal télévisé au début des années 1980, est restée gravée dans les mémoires comme la médiatisation de «l’insécurité urbaine». Violence, drogue, délinquance, l’individu se trouverait dépossédé de toute possibilité d’action pour faire face aux dangers qui le menacent. Incapable de rassurer l’imaginaire individuel, pour cause de faillite des institutions coercitives que sont par exemple la police et la justice, l’État manquerait à ses premières obligations : la sécurité des biens et des personnes. La fin de l’État Providence ne se limite pas aux questions économiques et sociales mais s’étend à son rôle de protecteur. Cette insécurité galopante est mise sur le devant de la scène lors des premiers échecs des plans Barre de lutte contre le chômage à la fin des années 1970 sous le gouvernement Giscard. Poniatowski, alors ministre de l’Intérieur, déclare : «Je voudrais que le Ministre de l’Intérieur s’appelle le Ministre de la Sécurité des Français». Avec sa médiatisation, la sécurité devient un concept idéologique et politique qui n’a de cesse de se servir de tous les fantasmes individuels et collectifs. Cette construction idéologique – système d’idées, de représentations et d’images déterminant une conception globale du monde et de la vie – s’est faite lentement et a pris définitivement son sens au milieu des années 1980, lorsque la gauche s’est rangée derrire le discours sécuritaire, l’a adopté, l’a institutionnalisé. Ce qui sous-tend cette idéologisation, c’est le besoin de garder intact les rapports sociaux, de ne pas les transformer. La sécurité devient donc un enjeu primordial car les «raisons objectives de l’insécurité» grandissent avec la mise à l’écart d’une fraction de la population. Au XIXe siècle, on avait assisté à cette même idéologisation avec les «classes dangereuses»(1).

De la fin des années 70 au milieu des années 80

Occupée à la répression des «gauchistes» et des luttes sociales après 68, la police réinvestira la rue par des opérations coups de poing et des contrôles d’identité au faciès à la fin des années 70. M. Peyreffite théorisera tout cela dans un rapport intitul Réponses à la violence où le leitmotiv majeur est la prévention des désordres sociaux, et non leur traitement. L’abrogation par le gouvernement Mauroy au début du septennat Mitterrand de la loi «Sécurité et liberté» (loi anti casseurs) devait symboliser la fin du tout répressif, et s’inscrivait dans les discours de la transformation des rapports entre l’institution policire et le citoyen. Mais rapidement, les «socialistes» se convertissent au libéralisme et aux contraintes du marché, et par là-même à l’acceptation de la misère sociale et des violences qui l’accompagnent. Articuler répressions, préventions et médiations deviendra un de leur souci majeur.
En effet, suite aux événements de 1981 aux Minguettes dans la banlieue de Lyon (rodéos de jeunes avec la police), un nouveau type de prévention est mis en avant, résultat du rapport de la commission des maires sur la sécurité en 1982. Ce rapport analyse les réponses à la délinquance et présente à la fois les limites de la répression et les insuffisances de la prévention. Il propose alors de nouveaux dispositifs visant à une interpénétration des stratégies sécuritaires et des politiques de prévention, le tout orchestré par le pouvoir local. Il s’agit en fait de mobiliser, d’associer, de confronter les acteurs de tous les domaines d’activités sociales (santé, urbanisme, éducation, vie associative) au niveau local, car l’efficacité de l’action ne peut passer que par une appréhension des problèmes sur le terrain pour une adaptation du dispositif. Le décloisonnement et la collaboration des différents acteurs sociaux impliqués dans les politiques locales de prévention conduit à modifier la place de la police dans la ville car, elle aussi, est engagée dans ce partenariat caractéristique de la nouvelle prévention. Ce qui lui permet de légitimer son action, sa présence, et de mettre en avant sa «mission sociale». Ceci se traduit en partie par le développement considérable de l’ilôtage, qui est présenté comme une police de proximité assurant une présence régulière et sécurisante dans les quartiers, et une garantie contre les dérapages dans la mesure où l’ilôtage consiste en un face à face personnalisé créant «une participation concrte des protections des droits de l’homme».
En fait, ces nouvelles politiques de prévention, par leur pluri-disciplinarité, permettent un contrôle plus étendu des populations à problèmes car elles assurent à leurs intervenants (travailleurs sociaux, policiers) la possibilité d’être le plus près possible de ce qui se passe, et de placer sous leur regard l’ensemble de la vie quotidienne dans sa totalité et dans son immédiateté. Cela se traduira en 1983 par la mise en place par Mr Bonnemaison, des Commissions de prévention de la délinquance associant les partenaires publics (mairies et préfectures) pour une meilleure gestion des cités, notamment pendant l’été.

La police hors-la-loi

Le retour de la droite au pouvoir en mars 1986 et la nomination de Charles Pasqua par Chirac se caractérisera par le franchissement d’un nouveau palier dans les zones de non-droit et de sauf-conduit dans les conduites policières. Pasqua couvrira l’action de ses forces de l’ordre, même quand elle se solde par la mort, au motif de la lutte contre le terrorisme, et renforcera la législation sur les contrôles d’identité. L’impunité dont jouissent les policiers n’est pas un sentiment, mais se vérifie dans les conclusions judiciaires lors des passages devant les tribunaux. Peu d’entre eux se verront poursuivis après des assassinats contre des jeunes et encore moins seront condamnés malgré l’action des comités Justice, constitués par les amis et les familles des victimes. Couvert par la justice, la police sera de plus en plus perçu par les jeunes comme une institution qui bénéficie de passe-droits et ne les respecte pas. Ont-ils vraiment tort ?
A ce sujet l’excellent livre de Maurice Rajsfus La police hors la loi, qui retrace les milliers de bavures, dérives, délits ou crimes dont les policiers se sont rendus coupables est une mine de renseignements et d’enseignements. Les remarques de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) dans la conclusion de son rapport en 1992 sont aussi affligeantes en pointant les causes structurelles et certaines dispositions du droit qui favorisent un comportement raciste de la police française, notamment les contrôles d’identité.

Pour continuer son œuvre réconciliatrice entre la police et les citoyens entrepris dans les années 80, la gauche revenue au pouvoir en 1988 va s’atteler à penser la police des années de l’an 2000. En octobre 1989, Pierre Joxe inaugurait les locaux de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (IHESI), cet événement passa pratiquement inaperçu. Et pourtant l’IHESI fut un des maillons essentiel de la politique sécuritaire. L’IHESI a pour fonction de penser les problèmes de sécurité du futur : quelles sont les menaces ? Quelles sont les objectifs, quelles peuvent être les moyens ?
Une des réponses a été fournie par Rocard lors de l’inauguration du premier colloque organisé par l’IHESI : «la lutte pour la sécurite ne peut se limiter à l’action de la justice, de la police, de la gendarmerie mais au contraire à tout ce qui concerne la formation, la politique d’insertion sociale, le logement et l’urbanisme et mme la politique culturelle». La notion de sécurité est ainsi globalisée à tout ce qui touche notre vie quotidienne et à tous ses acteurs ; gendarmes et avocats, élus et magistrats, industriels et universitaires, ingénieurs et responsables de syndicat, travailleurs sociaux sans oublier évidemment la presse. Un architecte qui construit une cité doit avoir à l’esprit la place où doit se trouver le commissariat. La politique de la ville s’insère aussi dans ce dipositif de contrôle. La violence des jeunes dans les cités est assimilée à un «terrorisme social» et les entraînements à la «guerilla urbaine» font partie dorénavant de l’enseignement fourni aux corps militaires qui peuvent être appelés à intervenir dans les banlieues. À écouter B. Delaplace au début des années 90, on comprend toute l’importance de contrôler l’espace urbain : «Je crains dans les années à venir que tous ceux que nous rencontrons dans ce qu’on appelle les villes de banlieues, les cités sensibles ne fassent partie [de ces jeunes exclus]. Près de 15% de cette jeunesse, voire 20% seront des exclus des technologies nouvelles. Pourquoi ne pas penser que quelques idéologues en mal de popularité exploiteront ces jeunes exclus pour remettre en aval le terrorisme social». Qu’il se rassure, ces jeunes n’ont nul besoin d’idéologue, la haine seule commence déjà à les faire agir.

De nouveaux moyens pour combattre la violence

Des nouveaux corps de police sont créés à partir des années 90 pour essayer de répondre d’une manière plus efficace, pour concentrer la violence dans les quartiers déshérités et tranquilliser les centre-villes. Ceux qu’on appelle les BAC (brigades anti-criminalité) et dont on a pu remarquer à la télévision le caractère violent lors de leurs interventions dans les manifestations, ont la tâche de faire «régner l’ordre» dans les zones les plus difficiles. On entend peu parler d’eux sauf lors d’une «bavure», et pourtant face aux bandes, aux «gangs», ils adoptent la conduite des cow-boys, oubliant souvent les règles fixées par le droit ou le code de déontologie…
Le développement de la sphère privée de la sécurité (plusieurs dizaines de milliers d’emploi) et des polices municipales qui n’ont toujours pas de statut clair quant à leurs attributions est aussi à noter au cours de ces dernières années. C’est en 1989 que la SNCF a lancé un plan pour la sécurité en renforçant les effectifs de la Surveillance générale. A la RATP, la création du GPSR né de la fusion du GIPR (Groupe d’intervention et de protection des réseaux) et de la SUGE (surveillance générale) marquera la volonté de rendre visible la sécurité. Et il est vrai qu’on ne peut les rater dans leurs costumes avec leurs armes pendantes… Mme la police s’inquiète de leur comportement. Francis Massenet (porte-parole de Différence, syndicat de policiers en tenue) : «Nous allons continuer notre combat afin que le service de sécurité ne dégénère pas en police parallèle». Comme nous avons pu le souligner au début de cet article, pour accroître la sécurité, les acteurs sociaux sont mis à l’épreuve et dans ce cadre, les municipalités et les services publics s’attachent les services des «grands frères», pour servir de médiateurs, les commerces emploient des vigiles issus des cités, etc.

Vigipirate, un plan contre le terrorisme ?

Vigipirate, utilisé en deux occasions au cours de ces cinq dernières années symbolise bien l’évolution du rôle dévolu aux forces de sécurité. Mis en vigueur la première fois en 1991 pendant la guerre du Golfe, Vigipirate s’est vu déclenché lors des attentats terroristes de l’été 95. À ce jour, il n’a toujours pas été levé. Si le dispositif a été allégé, on peut toujours remarquer la présence de gendarmes et de militaires notamment dans les gares dont la tâche essentielle reste le contrôle des individus et de l’espace. Il n’y a pourtant plus d’attentats depuis plus d’un an… Vigipirate est un plan classé «secret défense» ; c’est-à-dire qu’il n’est pas connu de la population et n’a jamais été discuté au Parlement.
Néanmoins on sait qu’il comporte plusieurs degrés dans son application. En septembre 95, c’est la phase 1 qui avait été déclenchée et qui se traduisait par l’entrée des forces armées pour la «sécurité publique» (1800 militaires devant «aider la police dans les zones ˆ risques»). La phase 2 de ce plan prévoit la «surveillance discrète du public»… Après les premiers attentats, les forces de police avaient déjà été renforcées : aux escadrons de CRS et de gendarmes mobiles supplémentaires, on peut ajouter les services de sécurité privés comme à la RATP ou à la SNCF, mais aussi les vigiles, les contrôleurs… et tout le personnel des administrations (SNCF, RATP, Education nationale) qui ont dû s’intégrer au dispositif de surveillance et de contrôle. Quant au citoyen, lui, son rôle, est à la fois de servir d’indicateur, pour tout ce qui lui paraît suspect (objets comme individus) et d’accepter avec sourire les gênes occasionnées par les différentes mesures de sécurité comme l’évacuation des gares ou des métros, mais surtout les contrôles de sécurité. Ce plan annoncé comme une réponse au terrorisme a plutôt démontré son efficacité dans la «chasse aux clandestins» et dans le conditionnement de la population pour une acceptation des concepts sécuritaires.

Accords européens

La construction de l’Union européenne ne pouvait se concevoir pour ses dirigeants sans son volet répressif. En effet, la police est une institution fondamentale des Etats. Elle est son bras armé, tant pour des questions intérieures qu’extérieures, avec par exemple l’application de la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers. Partager les pouvoirs de police suppose pour les Etats européens un abandon d’une partie de leur souveraineté. Accorder les législations en tenant compte des intérêts particuliers des différents Etats restent difficiles comme le montre les réticences de la France de voir ses frontières «ouvertes» en prenant pour prétexte les problmes liés à la drogue.
Depuis la fin des années 70, c’est d’abord un système policier de gestion des étrangers et des personnes «subversives» qui se met en place. Le groupe TREVI – Terrorisme, radicalisme, extrémisme, violence internationale -, né en 1976 et chargé de nombreuses tâches, n’est pas une institution de la communauté européenne, mais réunit au plus haut niveau les plus hauts fonctionnaires et a été précurseur dans de nombreux domaines.
Les Accords de Shengen signés en 1985, symbole de la «naissance» de l’Europe avec la disparition des frontières extérieures de chaque pays signataire, ont pour objet la mise en place d’un cadre légal pour l’Europe forteresse. Dans le cadre de Schengen, toute demande d’asile rejetée par un des partenaires, est automatiquement refusée par les autres. Les polices européennes mettent en commun leurs fichiers pour définir cette population à surveiller. C’est le SIS – système informatique de Schengen – qui outre les «criminels recherchés», les étrangers indésirables, les «demandeurs d’asile» qui se sont vus refuser le statut, s’y ajouteront également les personnes «dont le comportement ou le mode de vie paraissent suspects».
EUROPOL, créé par les accords de Maastricht, est une centrale policière européenne avec des compétences exécutives. Le Groupe de TREVI longtemps semi-clandestin, a préparé EUROPOL qui sera une institution officielle de la CEE.. Dernièrement à la conférence de Dublin, le 27 septembre 1996 a été signée la Convention européenne d’extradition par les quinze ministres de la Justice de l’Union européenne. En clair, cela signifie que les pays membres de l’Union ne pourront plus refuser l’extradition d’un ressortissant d’un pays de l’Union pour motif politique. Jacques Toubon, le ministre de la justice française déclarait à cette occasion : «Les Etats de l’Union ne persécutant plus personne (…), l’Europe est devenue intégralement démocratique et l’Etat de droit s’est imposé partout».
Cette Europe se veut le fer de la lance des idées et valeurs démocratiques. Mais elle a laissé tomber les Bosniaques, refusant de les accueillir et de leur prêter main forte contre l’entreprise de purification ethnique menée par les dirigeants serbes, laissé massacrer les Tchétchènes par un pouvoir dictatorial russe, s’érigé en forteresse contre le Sud et les pays de l’Est… exportant son savoir-faire dans la répression et le maintien de l’ordre. En France, non seulement la police est devenu un Etat dans l’Etat, mais l’idéologie sécuritaire a gagné l’ensemble du corps social, laissant place au populisme, au nationalisme et aux idées les plus réactionnaires et fascistes. Quand l’atomisation et le délitement dans les communautés sociales ne peuvent être combattus par des solidarités quotidiennes entre les habitants des quartiers, par une prise en charge par les citoyens de leurs problèmes, par la capacité de prendre ses affaires en mains et notamment celles liées à la sécurité publique, le recours à un pouvoir fort devient souvent la solution. A nous de faire face !

Notes
(1) La construction de l’idéologie sécuritaire a aujourd’hui des atouts puissants : la manipulation et la désinformation opérés des « décideurs » (pouvoirs publics, classe politique, médias, acteurs sociaux et économiques). Lorsqu’on interroge les gens sur « leurs peurs », on s’aperçoit qu’elles sont très diverses et touchent nombre d’aspects de la vie quotidienne. Le chômage, la précarité, le délabrement dans les quartiers sont souvent cités, voire considérés comme les premières raisons de l’inquiétude. La restriction de la sécurité à deux éléments (la « protection des biens et des personnes » et la « question nationale ») n’est pas fortuite et ne représente pas la « pensée » effective, quantifiée, scientifique de l’opinion publique. L’idéologie sécuritaire est un discours qui fonde la sécurité sur un contrôle policier des lieux sociaux et qui écarte le problème de la crise économique et sociale pour construire un discours basé la restauration d’un ordre social s’appuyant sur l’émergence d’un État
fort et répressif, notamment dans deux domaines, la police et la justice.

La période de 1986 à 1996 a vu l’évolution rapide d’une “ Europe de la sécurité intérieure ”. La politique du marché unique lancée au début des années 1980 a éveillé l’ambition des acteurs de la “ sécurité intérieure ” de faire accompagner la suppression des contrôles aux frontières intérieures par des “ mesures compensatoires ”. Dans un premier temps, cela a mené à la (re-)naissance de structures informelles pour la coopération des polices, par exemple le groupe TREVI, structure parallèle du conseil des ministres européens de l’intérieur et de la justice. La coopération dans le cadre des accords de Schengen, au début commencée pour accélérer le processus de création du marché unique, est par la suite devenue une autre arène importante de la coopération policière et surtout un laboratoire pour la coopération au niveau de l’Union Européenne.
Avec l’installation d’Europol à La Haye aux Pays-Bas, la coopération des polices en Europe est entrée dans une nouvelle dimension. Cette institution se situe dans le cadre de la coopératon intergourvernementale, prévue par l’article K des accords de Maastricht. Pendant que la création d’un Etat européen reste une perspective plutôt lointaine, les structures de ce futur Etat dans le domaine de la police sont en train d’être mises en place avec des missions qui sont aussi douteuses que la légitimation démocratique.

Coopération internationale, changements au niveau national et crises du travail policier

Les policiers et les politiciens protagonistes de la coopération policière en Europe donnent souvent l’impression que cette coopération n’est qu’une réponse naturelle des Etats nationaux et d’un futur Etat européen à la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Cela semble avoir une certaine logique : dans une Europe sans frontières, tous les criminels auraient la possibilité de se déplacer sans être contrôlés et de poursuivre leurs activités dans les pays voisins.
Regardé de plus près, cela n’est qu’une partie de la réalité. La fonction des frontières comme “ filtre ” pour arrêter des criminels a toujours été relative : seuls pour les moins doués qui passent les frontières avec des matières illégales ou avec des papiers qui provoquent leur arrestation, les contrôles aux frontières sont un vrai obstacle. Le trafic de petites quantités de stupéfiants (“ trafic de fourmis ”) constitue le plus grand facteur dans les bilans d’arrestations aux frontières. Cela veut dire que les frontières n’ont jamais été un “ filtre ” efficace contre la criminalité. Pourtant, les contrôles aux frontières sont devenus un instrument efficace contre l’immigration. Basés sur des critères extérieurs (la couleur de la peau etc.), ces contrôles mènent au renvoi d’un grand nombre d’étrangers du tiers monde désirant se rendre dans les pays de l’Europe occidentale. Cela explique qu’en France, les gouvernements de droite ont soutenu les “ mesures compensatoires ” malgré leur réticences à l’encontre de l’abandon d’une partie de la souveraineté nationale dans le domaine de la police.
Au niveau de la police judiciaire, la coopération au sein d’institutions comme Schengen et Europol ne peut pas être analysée d’une façon isolée. Elle est directement liée à l’évolution de la politique de “ sécurité intérieure ” au niveau national depuis les années 1970. Les polices au niveau national, étaient jusqu’aux années 1960 des instruments du pouvoir contre des menaces intérieures. Depuis les années 1970, cela a changé profondément. Les polices sont devenues l’expression institutionnelle d’une politique basée sur la promesse de sécurité individuelle au sens large : dans des systèmes politiques comme ceux de la France ou de la RFA, la promesse de protection contre toutes sortes de risques et d’insécurité a gagné une place importante ce que montre la présence du thème de la “ sécurité intérieure ” dans toutes les campagnes électorale. Le rôle des polices a été considérablement revalorisé par cette politique. En même temps, cette politique a contribué à une crise d’efficacité du travail policier. La sécurité dans le sens de l’absence de criminalité se révèle d’autant plus d’être une illusion que la politique se limite à “ lutter ” contre les effets et néglige les causes sociétales de la délinquance.
Les promesses de sécurité faites pendant les campagnes électorales ont pourtant considérablement renforcé la position des polices judiciaires. Pour ne pas perdre leur crédibilité, les promesses de sécurité doivent mener à des effets visibles, par exemple sous la forme d’activités policières renforcées. Ainsi, la police judiciaire a été modernisée et renforcée considérablement dans tous les pays de l’Europe occidentale depuis les années 1970. Elles ont dépassé leur rôle traditionnel d’élucider les crimes déjà commis sur la base de procédures bureaucratiques et sous le contrôle de la justice. Aujourd’hui, les stratégies proactives dans une phase où le crime n’a même pas encore été commencé ont gagné une grande importance pour le travail policier. Cette nouvelle forme de prévention dépasse largement la petite délinquance pour laquelle la prévention est une stratégie de politique d’intégration sociale, pratiquée surtout par des gouvernements sociaux-démocrates. Le “ crime organisé ”, construction plutôt artificielle qui résume des formes de criminalité très diverses sous un seul titre, a surtout la fonction de convaincre le grand public, mais aussi les milieux politiques de la nécessité de nouvelles compétences et moyens techniques pour le travail policier.
La coopération internationale des polices dans le cadre d’Interpol, de Schengen, d’Europol et d’autres structures se situe directement dans ce contexte : dans une période d’internationalisation de tous les domaines politiques, la promesse de sécurité perdrait de crédibilité si elle ignorait cette nouvelle dimension. La stratégie de créer de nouvelles structures policières élargit au niveau international la politique qui prétend pouvoir garantir la sécurité en multipliant les structures répressives. En même temps, cela facilite le travail des responsables de la politique intérieure : à chaque fois qu’un nouveau problème surgit, on confie la réaction aux institutions de coopération. Dans cette logique, la convention sur Europol contient une “ liste de réserve ” avec des types de criminalité pour lesquels Europol pourrait devenir compétent au futur sur simple décision du Conseil européen. Comme au niveau national, la politique répressive est poursuivie au lieu d’une politique qui vise les causes de la criminalité pour laquelle un consensus serait souvent difficile à trouver.
Par cette voie, la “ sécurité intérieure ” est également devenu un sujet de la politique mondiale par lequel les pays européens et les Etats-Unis essaient de se profiler et de créer un contexte stable pour leur politique économique au niveau mondial.

La “ lutte contre l’immigration ” comme objectif central de la coopération

Un caractéristique important de l’évolution de la coopération policière en Europe est le rôle accru que joue la “ lutte contre l’immigration ”.
Depuis le 19ème siècle, l’immigration et l’arrivée de réfugiés ont toujours été définies comme des problèmes de sécurité dès que l’intégration des nouveaux arrivés faisait des difficultés. Depuis les années 1980, cette logique a été transférée au niveau européen.
La “ lutte contre le crime organisé ” sert comme légitimation des ambitions européennes de la part des polices judiciaires. L’importance que les “ mesures compensatoires ” pour la suppression des contrôles aux frontières ont gagné depuis les années 1980 ne s’explique qu’en partie par cette stratégie de légitimation. En même temps, l’immigration et l’arrivée de refugiés étaient devenues des thèmes de la politique intérieure, et cela pour deux raisons : la mobilité croissante due aux moyens de transport modernes et à la communication mondiale ont pour conséquence que la migration causée par des conflits politiques, la faim, etc, ne se limite plus à une seule région du monde. Les pays riches voient donc arriver un grand nombre de réfugiés de toutes les régions du monde. Dans la perspective de la politique intérieure, cela constitue un problème déjà parce que le niveau de vie des pays industrialisés pourrait être mis en cause par l’arrivée massive de réfugiés du tiers monde. Le profit que l’extrême droite xénophobe tirait de l’angoisse d’une partie de la population face à l’arrivée d’un nombre croissant de réfugiés constituait une raison supplémentaire pour les acteurs de la politique intérieure en Europe, de faire de la “ lutte contre l’immigration ” un sujet de la politique commune. Cette coopération est donc directement liée a la stratégie des grands partis politiques de regagner leurs électeurs sensibles pour des idéologies xénophobes.
La coopération dans le cadre de Schengen et de TREVI – aujourd’hui du “ troisième pilier ” de l’Union européenne – sert donc en grande partie à réaliser la “ lutte contre l’immigration ”. Le Système Informatique Schengen (SIS), par exemple, contient surtout les données des demandeurs d’asile rejetés. Le nombre des criminels recherchés par la voie du SIS est presque une quantité négligeable comparé au nombre d’étrangers indésirables fichés dans cette banque de données.

De la coopération informelle au “ troisième pilier ”
des accords de Maastricht

La coopération des polices en Europe n’a pas seulement gagné en importance au cours de la décennie passée. Parallèlement, les stratégies d’institutionnalisation et de légitimation de la coopération ont évolué d’une façon importante.
Au début, la coopération “ informelle ” avait des avantages incontestables dans la perspective des acteurs de la “ sécurité intérieure ”. Dans une structure “ informelle ” loin du regard critique de la presse, de l’opposition parlementaire et du grand public, des mesures de coopération étaient possibles qui autrement auraient été difficiles à imposer, notamment dans le domaine du terrorisme où la politique des pays européens face au formes diverses de terrorisme dans les pays voisins était plutôt inhomogène. En plus, la coopération “ informelle ” était bien acceptée par les policiers habitués à traiter les grandes affaires criminelles sous le régime d’un secret total.
Avec l’ampleur que la coopération a pris pour la “ lutte ” contre le trafic de drogues illégales, les formes diverses du terrorisme, les autres formes de criminalité et notamment contre l’immigration, une coopération discrète dans un cadre informel devenait de moins en moins possible. Trop grand était devenu le nombre des fonctionnaires impliqués dans les groupes de négociation et dans les ateliers destinés à la coopération “ opérationnelle ”, pour garder le secret face au grand public et face au regard critique de la presse. Par conséquent, la stratégie a changé au début des années 1990 : les accords de Schengen ont déclenché un grand débat publique lors de la ratification dans les pays-membres et lors de la mise en place du Système Informatique Schengen. L’ancien groupe TREVI a été intégré dans la structure de coopération intergouvernementale au sein du “ troisième pilier ” de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur des accords de Maastricht en novembre 1993. La création d’Europol fut même accompagnée par une vaste campagne publicitaire. Cette officialisation est une stratégie de légitimation de la coopération policière: On tente de donner l’impression que cette coopération est bien intégrée dans une structure démocratique. Cette légitimation accrue a rendu possible un nouvel élargissement de la coopération au niveau “ opérationnel ” – activités bien évidemment loin du contrôle par le grand public et les parlements.

Logique de centralisation et multitude coordonnée des structures

L’évolution de la coopération policière depuis les années 1980 fait partie d’un processus de centralisation des activités policières et renforce la centralisation des structures policières en cours au niveau national.
Pendant longtemps, le monde de la coopération policière était structurée d’une façon plutôt simple : depuis les années 1920, Interpol, l’Organisaton internationale de Police judicaire, était l’axe principal de la coopération internationale des polices. Comme il s’agissait déjà d’une institution qui centralise les informations, Interpol a très tôt déjà contribué à la centralisation des informations pour le travail policier.
Également au début du 20ème siècle s’est développée une coopération internationale au niveau de la politique criminelle. C’est par exemple l’interdiction de certaines drogues qui résulte de cette coopération au niveau des Nations Unies dans laquelle les Etats-Unis se sont imposés avec leur politique prohibitionniste.
Depuis les années 1970, les structures de la coopération policière se sont multipliées. Comme déjà évoqué plus haut, cette coopération intensifiée se base aujourd’hui sur quatre types de légitimation : la prohibition de certaines drogues, les différents formes de terrorisme et, depuis la fin des années 1980, l’immigration et le “ crime organisé ”. Dans ce cadre ont été créées des structures de consultation (par exemple le Groupe Pompidou et le United Nations Drug Control Program pour la lutte contre les drogues illégales), des structures de coopération “ opérationnelle ” (par exemple le Police Working Group on Terrorism, l’échange d’agents de liaison, entre autres dans le cadre du “ troisième pilier ” de l’Union européenne et la coopération dans les régions frontalières), une institution avec une structure technique comme Schengen (Système Informatique Schengen) et finalement Europol, institution internationale disposant d’une grande autonomie. Ceci ne constitue pas seulement une certaine centralisation des activités policières au niveau international. La coopération renforce aussi le poids des structures centrales des polices au niveau national. Tous les Etas-membres sont obligés de créer des structures de coordination au sein de leurs ministères et de leur polices pour faire valoir les intérêts nationaux au sein des structures de coopération, pour décider quels fonctionnaires sont envoyés aux réunions internationales, etc. Schengen et Europol ne fonctionnent qu’avec des structures centralisées au niveau national qui assurent l’échange des informations. De cette manière, les gouvernements des pays-membres créent au niveau international des contraintes qui renforcent ensuite la centralisation des structures policières au niveau national et à la modernisation de l’équipement, surtout dans le domaine de l’informatique.
La multitude des structures peut donner une impression chaotique de la coopération dans le domaine de la “ sécurité intérieure ”. En fait, la multiplication des structures a plusieurs fonctions : elle crée une certaine concurrence entre les différentes structures de coopération, ce qui peut contribuer à un gain d’effets au total. La modernisation d’Interpol depuis la fin des années 1980, qui a accompagné le déménagement de cette institution de Paris à Lyon, montre que la multiplication des structures peut mener à une sorte de “ concurrence productive ”. Pendant les années 1990 une autre fonction s’est ajoutée à cette multitude des structures : la politique commune de “ sécurité intérieure ” permet aux pays européens de se profiler comme compétent dans ce domaine politique dans la perspective de créer des conditions stables pour le commerce mondial. Cela explique pourquoi l’Union européenne met la “ sécurité intérieure ” à l’ordre du jour de toutes les structures internationales depuis quelques années.
Si le spectateur extérieur et même le fonctionnaire de police envoyé à une multitude de conférences internationales qui traitent du même sujet peuvent avoir l’impression d’un chaos de structures, cela est trompeur. Depuis la fin des années 1980, la CEE, voire l’Union européenne, a pris le rôle du coordinateur, d’abord dans un groupe de travail (“ groupe de Palma ”) chargé de coordonner les différentes structures et de veiller sur leur efficacité. Depuis l’entrée en vigueur des accords de Maastricht, c’est la structure de groupes de travail et des coordinateurs du “ troisième pilier ” qui a pris ce rôle.

Conclusion

La coopération des polices en Europe a évolué d’une facon importante pendant la période de 1986 à 1996. Les acteurs de la “ sécurité intérieure ” ont réussi d’imposer des structures quasi-étatiques pour la “ lutte contre l’immigration, le terrorisme, et le crime organisé ”.
Il reste pourtant plus que douteux que ces structures soient capables de résoudre les problèmes politiques qui se cachent derrière le discours de menace des acteurs de la “ sécurité ”. Comme au niveau national, ces structures bureaucratiques renforcent le poids de l’Etat. Elles ne seront par exemple pas capables d’imposer aux gens de ne plus utiliser des drogues plus ou moins nuisives ou de mettre fin à la distribution inégale de la richesse dans le monde et aux crises politiques dans les pays du tiers monde qui sont à l’origine de la migration dans une perspective globale.
L’officialisation de la coopération policière en Europe dans le cadre de Schengen et du “ troisième pilier ” des accords de Maastricht est en première ligne une stratégie de légitimation pour les activités de coopération qui ont considérablement gagné en ampleur pendant la décennie passée. Cette légitimation accrue a affaibli la critique d’un public largement fixé sur la légitimation politique et juridique des activités internationales. La définition de l’efficacité de la coopération et de sa nécessité est restée l’affaire des acteurs policiers eux-mêmes. Ce qui mériterait pourtant d’être critiqué d’avantage, c’est le fait qu’une politique qui se limite à “ lutter ” contre les effets des problèmes et ne prend pas en compte leurs causes contribue à long terme à aggraver les problèmes et à ne pas les résoudre.

Hartmut ADEN

Sur ce sujet: Hartmut Aden, Polizeipolitik und rechtliche Steuerung der Polizeiarbeit in Europa im Kontext von Veränderungsprozessen in den Nationalstaaten, dargestellt am Beispiel Frankreichs, Deutschlands und der Niederlande, thèse de doctorat, université de Hanovre 1996-1997.

Sur les controverses concernant le rôle des frontières comme « filtres » contre la criminalité: Heiner Busch, Grenzenlose Polizei?, Münster (Westfälisches Dampfboot) 1995, pp. 37 et passim; en langue francaise: Coordinaton Asile Suisse et al., Europe! Montrez Patte blanche, Genève (CETIM) 1993..
Voir sur cette continuité historique: Gérard Noiriel, La tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe 1793-1993, Paris (Calmann-Lévy) 1991

D’après la statistique du Ministère allemand de l’intérieur, le SIS contenait 4.069.010 notices (personnes, voitures, armes) le 10 juin 1996 dont 2.507.162 d’origine allemande (424.382 étrangers indésirés contre 1.151 criminels recherchés seulement) et 1.361.005 d’origine francaise (179.227 personnes; 447.675 voitures; 2.498 armes).

Sur les fonctions légitimatrices du discours sur la menace de la « sécurité intérieur » voir l’analyse par Didier Bigo, Du discours sur la menace et de ses ambiguités, in: Les Cahiers de la Sécurité intérieure Nr. 14 (1993), pp. 179-196.

Plus d’informations sur ces formes de coopération en langue francaise: Jean-Claude Monet, Polices et sociétés en Europe, Paris (La Documentation Francaise) 1993; Didier Bigo, L’Europe des polices et de la sécurité intérieure, Bruxelles (Ed. Complexe) 1992; par le même auteur: Polices en Réseaux, Paris (Presses de la FNSP) 1996.